Résultat des courses

Après notre  séries d’entretiens en visioconférence avec des députés, nous leurs avons transmis des projets d’amendements. Trois de ces projets ont été jugés recevables pour une discussion lors de l’examen en séance… mais aucun n’a été adopté.

En revanche, l’examen des articles 21 à 24 du projet de loi sur le séparatisme (enseignement en famille et école sous contrat) a donné lieu à de très nombreuses prises de parole de députés sur la question de la mixité sociale dans les écoles, collèges et lycées.

Alors que le ministre, le président de la commission spéciale et la rapporteur n’ont cessé de rappeler que cette thématique n’avait pas sa place dans ce projet de loi, les parlementaires n’ont pas pu s’empêcher d’intervenir pour dénoncer ou expliquer les liens qui existent entre la carte scolaire et la ségrégation, entre l’existence de l’enseignement libre et une non mixité sociale et d’origine.

Trois amendements ayant trait à la mixité sociale et d’origine ont pu être adoptés :

Celui de  Sylvie Charrière, qui permet de s’assurer que l’Etat veille en lien avec les territoires à l’amélioration de la mixité scolaire.

Celui de Cathy Racon Bouzon qui prévoit que la commission examinant les contrats d’association discutera du développement de la mixité sociale et d’origine à l’échelle d’un bassin de vie, pour le public et le privé.

et enfin celui d’Anne Christine Lang qui rend obligatoire la transmission des données sociales des élèves aux élus qui sont responsables de la carte scolaire pour accroître la mixité dans les collèges.

Nous tenons à remercier ces députées, et comptons sur elles (et sur eux !) pour poursuivre le combat pour plus de mixité sociale et d’origine dans les collèges

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