
A côté de la construction des collèges, de leur entretien et de la sectorisation, le conseil départemental – et dans l’agglomération lyonnaise, la métropole – a aussi en charge la mission de service public des transports scolaires.
Ces « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » sont à l’évidence nécessaires lorsque la faible densité de l’habitat rend les logements des collégiens éloignés des établissements scolaires.
Les collectivités locales s’attachent donc à organiser ces transports dont la tarification doit respecter l’égalité de traitement des élèves du public et du privé comme le rappelle un arrêt du Conseil d’Etat du 4 mai 2011.
Cependant, instruits des conclusions des différentes études qui prouvent la réalité de la discrimination scolaire en raison d’une part de la ségrégation urbaine et d’autre part de l’existence d’un secteur privé qui échappe à la sectorisation, nous nous sommes penchés sur l’offre de transports scolaires à partir des données accessibles sur le site des TCL.
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