Notre association a vu le jour en 2019 pour s’opposer à la construction d’un collège entre deux zones urbaines sensibles qui, du fait de la sectorisation, était voué à devenir un collège Ghetto.
Nous avons depuis cette date mobilisé tous les moyens à notre disposition pour sensibiliser l’opinion publique et les élus à la problématique de la mixité sociale et d’origine dans les collèges.
Nous avons notamment attaqué devant le tribunal administratif de Lyon les délibérations de la métropole qui permettait la construction de ce nouveau collège.
Le tribunal a rendu son jugement le 10 octobre dernier. (lire ici le jugement)
Le juge considère que “les délibérations attaquées se bornent à approuver le programme de construction des collèges […] qu’elles n’ont, ainsi, par elles-mêmes, aucune incidence sur la mixité sociale dans les collèges concernés, que l’association requérante a pour objet de promouvoir. […] Dès lors, No Ghetto ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation des délibérations attaquées. Par suite, sa requête doit être rejetée comme irrecevable”.
En d’autre termes, malgré l’objectif même de notre association, nous ne sommes juridiquement pas légitimes pour contester une décision de la métropole qui va augmenter la situation de ghetto scolaire. Un comble…
Nous savions que nous allions perdre, mais ce jugement nous donne paradoxalement raison.
Car il démontre que ni ces délibérations, ni celle qui a permis l’acquisition du terrain auraient pu être attaquées sur le fondement de la non recherche de la mixité sociale et d’origine dans les collèges.
D’ailleurs, même la future décision du Grand Lyon arrêtant la nouvelle sectorisation à l’issue de la construction des nouveau collège ne pourra pas être contestée sur la base de l’article L 213-1 du code de l’éducation.
Celui-ci précise que les conseils départementaux (et donc le Grand Lyon) “peuvent, lorsque cela favorise la mixité sociale”, modifier les secteurs de recrutement des collèges.
Une possibilité qui n’oblige en rien la métropole de Lyon à se soucier de plus de mixité sociale et d’origine dans les collèges dont elle a la responsabilité.
C’est la raison pour laquelle il faut changer la loi.
Changer la loi pour permettre à des associations telles que la nôtre, mais aussi à des élus ou à de simples citoyens, d’agir en justice pour faire appliquer ce qui doit devenir un droit opposable à la mixité sociale et d’origine dans les collèges.
C’est la raison pour laquelle nous continuerons à nous mobiliser par toutes les formes d’action légales à notre disposition.