No Ghetto
au tribunal administratif
No Ghetto avait attaqué devant la justice administrative deux délibérations de la métropole de Lyon permettant à cette collectivité de construire un collège à Albigny et un autre à Vénissieux.
Un an après notre rencontre avec la vice présidente en charge des collèges qui nous affirmait que la mixité sociale était pour elle une priorité, le Grand Lyon décidait pourtant de construire un établissement entre deux zones urbaines sensible, condamnant celui ci à devenir un collège Ghetto.
L’objectif de notre recours était donc clairement de dénoncer le double discours de la métropole de Lyon et nous savions que nos moyens juridiques étaient limités.
C’est ce qu’a immédiatement soulevé la rapporteure publique en précisant que l’objet social de notre association ne nous donnait pas intérêt à agir pour contester des délibérations techniques permettant à la collectivité de lancer les appels d’offres pour la construction de ces bâtiments.
Regrettant presque d’avoir à rejeter aussi rapidement notre recours, la rapporteure publique alla jusqu’à évoquer – nous conseiller ? – une procédure contre les décisions de la métropole visant à modifier la sectorisation des collèges dans la mesure où celles-ci n’améliorerait pas la mixité sociale et d’origine des collèges !
Mais le fait marquant de cette audience réside surtout dans le fait que la métropole de Lyon avait dépêché une responsable des affaires juridiques et son avocat.
Le contentieux administratif est essentiellement écrit et rares sont les dossiers qui donnent lieu à une plaidoirie. Ce fut pourtant le cas de la part du conseil du Grand Lyon qui a tenu à démonter un à un nos maigres arguments juridiques…
Mais derrière son implacable démonstration que ce recours ne devait pas prospérer, il fût quand même évoqué la tension séculaire entre deux conceptions de l’égalité, celle de la république versaillaise et celle de la république sociale qui considère qu’on ne peut pas traiter de façon analogue des situations différentes.
Un judicieux rappel de l’histoire des idées politiques… qui ne saurait être close.
Nous continuerons donc à nous mobiliser pour faire changer la loi et permettre à des associations d’avoir enfin l’intérêt à agir pour attaquer les décisions des collectivités qui s’acharnent à méconnaître l’impérieuse nécessité de la mixité sociale dans les collèges.
Le dossier est en délibéré, décision dans quelques semaines…
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à écouter (difficilement) ici, les conclusions de la rapporteure publique et la plaidoirie de l’avocat de la métropole de Lyon